L’Institut international des droits de l’homme et de la paix (2idhp)
La Faculté de droit de l’Université de Caen Basse Normandie
Le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
organisent un
COLLOQUE
La proscription et le droit
Caen, 1er et 2 octobre 2009
La Faculté de droit de l’Université de Caen Basse Normandie
Le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
organisent un
COLLOQUE
La proscription et le droit
Caen, 1er et 2 octobre 2009
Faculté de droit, amphithéâtre Demolombe
avec le soutien de la Région Basse Normandie, du Barreau de Caen, de la Ville de Caenet de l’Université de Caen Basse Normandie
Plaquette, bulletin d'inscription et plan d'accès en pdf: http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/files/programmeProscription.pdf
Présentation:
Le monde de ce XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans, État tentant de se procurer des armes nucléaires ; il peut même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur le territoire national. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de la proscription.
La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu ou d’un État, pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, à une certaine conception de la Nation, ou encore à la religion, est une pratique régulière dans l’histoire des institutions. Le colloque se propose de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés.
Dans cette optique, les organisateurs ont choisi d’orienter les travaux autour de trois thématiques. En premier lieu seront abordés les fondements théoriques (proscription et droits de l’homme, peur et proscription) et historiques (du droit romain à l’épuration post-Vichyste). En second lieu seront étudiés les techniques de la proscription dans l’ordre interne : construction d’une identité pénale, fichage des étrangers, apparition d’une sorte de proscription préventive en matière administrative. Enfin et en troisième lieu sera étudiée la question de la proscription dans la sphère internationale, que ce soit celle des Etats ou celle des individus, notamment dans le contexte particulier de la lutte contre le terrorisme.
Directeurs scientifiques de la manifestation :
Catherine-Amélie Chassin et Sebastien Botreau Bonneterre
Séance présidée par Alain Tourret, Vice-Président de la Région Basse Normandie, Président de l’Institut des droits de l’homme et de la paix
18h30 Cocktail offert par l’Institut international des droits de l’homme et de la paix,
Maison des Quatrans, Caen
Séance présidée par Françoise Sichler, Présidente du Tribunal administratif de Caen
La proscription à l’aune du droit international
Séance présidée par Jean-Manuel Larralde, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
16h45 Cocktail conclusif à la Faculté de droit
Contacts:Le monde de ce XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans, État tentant de se procurer des armes nucléaires ; il peut même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur le territoire national. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion : exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de la proscription.
La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu ou d’un État, pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, à une certaine conception de la Nation, ou encore à la religion, est une pratique régulière dans l’histoire des institutions. Le colloque se propose de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés.
Dans cette optique, les organisateurs ont choisi d’orienter les travaux autour de trois thématiques. En premier lieu seront abordés les fondements théoriques (proscription et droits de l’homme, peur et proscription) et historiques (du droit romain à l’épuration post-Vichyste). En second lieu seront étudiés les techniques de la proscription dans l’ordre interne : construction d’une identité pénale, fichage des étrangers, apparition d’une sorte de proscription préventive en matière administrative. Enfin et en troisième lieu sera étudiée la question de la proscription dans la sphère internationale, que ce soit celle des Etats ou celle des individus, notamment dans le contexte particulier de la lutte contre le terrorisme.
Directeurs scientifiques de la manifestation :
Catherine-Amélie Chassin et Sebastien Botreau Bonneterre
Programme
Jeudi 1er octobre 2009
14h : Accueil des participants- Ouverture par Josette Travert, Présidente de l’Université
Séance présidée par Alain Tourret, Vice-Président de la Région Basse Normandie, Président de l’Institut des droits de l’homme et de la paix
- 14h30 Rapport introductif : de la proscription et du droit, Jean-François Akandji Kombé, Doyen de la Faculté de droit de Caen Basse Normandie
- 14h50 La politique de la peur, ressort de la proscription, Jacques Breillat, Professeur associé à l’Université Bordeaux III
- 15h10 De la proscription à l’asile, une continuelle actualité, Catherine-Amélie Chassin, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse Normandie
- 16h20 L’expérience romaine de la proscription, Florence Demoulin-Auzary, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
- 16h40 La genèse moderne de la proscription : de la Révolution française à Vichy, François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
- 17h L’indignité nationale, une proscription de l’intérieur ?, Anne Simonin, Chargée de recherche habilitée, CNRS (IRICE, Université Paris I-Paris IV)
18h30 Cocktail offert par l’Institut international des droits de l’homme et de la paix,
Maison des Quatrans, Caen
vendredi 2 octobre 2009
Les techniques internes de la proscriptionSéance présidée par Françoise Sichler, Présidente du Tribunal administratif de Caen
- 9h30 Les proscrits de la société : identité pénale et droit à l’oubli, Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences à l’Université de Caen Basse Normandie
- 9h50 Vers l’émergence d’une proscription préventive par l’administration ?, Olivier Le Bot, Professeur à l’Université Sophia Antipolis de Nice
- 11h Les proscrits de l’Etat : des étrangers en France et en Europe, Justin Kissangoula, Maître de conférences à l’Université Paris V René Descartes
- 11h20 Les lois de lustration à l’aune de la jurisprudence européenne, Joël Andriantsimbazovina, Doyen de la Faculté de droit de La Rochelle
La proscription à l’aune du droit international
Séance présidée par Jean-Manuel Larralde, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
- 14h00 L’Hostis Humani Generis, Ludovic Hennebel, Directeur exécutif de l’Institut Magna Carta et Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université de Douai (sous réserve)
- 14h30 La «traque» des auteurs de crimes internationaux, Daniel Fransen, Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban
- 15h30 La lutte contre les «Etats voyous», Sebastien Botreau Bonneterre, Directeur de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix
- 15h50 Proscription et disparitions forcées en droit international, Bérangère Taxil, Professeur à l’Université d’Angers
- 16h30 Conclusions générales, Lauréline Fontaine, Professeur à l’Université de Caen Basse Normandie
16h45 Cocktail conclusif à la Faculté de droit
colloque.proscription@iidhp.eu * tél. 02.31.79.23.89 * fax. 02.31.26.30.96
magdalena.dobrzanska@unicaen.fr * tél. 02.31.56.51.84
Lieu :
Campus I
Esplanade de la Paix 14032 Caen cédex
Faculté de droit – Bâtiment droit – Amphithéâtre Demolombe
Depuis la gare SNCF :
- Tramway A – Dir. Campus 2, ou Tramway B – Dir. Hérouville
- Arrêt ‘‘Campus 1 – Université’’
En voiture :
- Sortie CHU – Campus I
Coordonnées
Faculté de droit de Caen
Esplanade de la Paix
14032 Caen cédex
Centre de recherche sur les droits fondamentaux
et les évolutions du droit (CRDFED)
Faculté de droit de Caen
Institut international des droits de l’homme et de la paix
Maison des Quatrans, 25 rue de Geôle 14000 Caen
Bulletin d’inscription
A renvoyer avant le 20 septembre 2009A : colloque.proscription@iidhp.eu
2idhp, Maison des Quatrans, 25 rue de Geôle 14000 Caen
COLLOQUE
La proscription et le droit
Caen, 1er – 2 octobre 2009
Nom :La proscription et le droit
Caen, 1er – 2 octobre 2009
Prénom :
Fonction :
Établissement :
Adresse :
Courriel :
Téléphone :
- inscription au colloque : 30 €
- inscription au titre de la formation continue : 50 € par demi-journée
libellé à l’ordre de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix
date :
signature :
(1) L’inscription est gratuite pour les membres de l’UCBN et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix
Source: http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/1394
